Verkaufsbedingungen

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations de Scintelle et de tout client (ci‑après “le Client”) dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site scintelle.store (ci‑après “le Site”).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le Site (photos, caractéristiques essentielles, dimensions, coloris, etc.).

Les photographies et mises en ambiance sont fournies à titre illustratif ; des différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela s’applique, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et peuvent varier selon le pays de destination, le mode d’expédition et le montant total de la commande.

Scintelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• et confirmation du paiement par la plateforme de paiement.

Un e‑mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Scintelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client (impayé, fraude, etc.).

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, Apple Pay, PayPal…).

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement choisis par Scintelle. À aucun moment Scintelle n’a accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

6. Expédition et livraison

Les conditions d’expédition et les délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies ; en cas d’erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livrer, des frais supplémentaires et un allongement des délais peuvent intervenir.

En cas de retard important ou d’absence de livraison, le Client est invité à contacter le service client à scintelle.store@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, hors frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande de rétractation par e‑mail à scintelle.store@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et non endommagés. Après réception et vérification de l’état des produits, Scintelle procédera au remboursement des sommes versées pour les produits concernés, hors frais de livraison initiaux, dans un délai raisonnable.

8. Retours et remboursements (hors rétractation)

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la description, le Client doit contacter scintelle.store@gmail.com dans un délai de 72 heures après réception, avec photos à l’appui.

Selon les cas, une solution appropriée pourra être proposée : renvoi d’un produit, remboursement partiel ou total, ou avoir. Les modalités pratiques (adresse de retour, prise en charge des frais, etc.) seront précisées au Client au cas par cas.

9. Responsabilité

Scintelle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du Site (perte de données, perte de chance, etc.).

La responsabilité de Scintelle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à des perturbations logistiques indépendantes de sa volonté.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications relatives aux produits. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant scintelle.store@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.